Conditions générales de vente!

C.G.V

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société salek sous le nom commercial du site internet slk cuir paris crée en aout 2012 dont le siège social est située située 4 boulevard Morland 75004 Paris, ci-après dénommée " slk cuir », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet slk-cuir-paris.fr dénommée ci- après "l'acheteur" .

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre salek et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand slk-cuir-paris.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un produit  à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par salek.

salek se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques  des produits  proposés

Les produits  sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de slk-cuir-paris.fr

Ces produits sont  proposés  dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par slk-cuir-paris.fr

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs des boutons et fermetures métaliques et les fourrures naturelles.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

salek se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de transport .

 

Le certificat d'authenticité

Un certificat d'authenticité est remis à l'acheteur avec un numéro unique pour chaque clients internet et boutique. Ce numéro est enregistré dans notre base de donées pour un meilleur suivi et un meilleure qualitée de service àprès vente.

 

Garanties 

Les vêtements ont pour unique garantie les boutons pressions se trouvant sur la veste et sur la fourrure pendant 6 mois ( à partir de la date d'achat ).

Aucune garantie ne sera éffectuée sans le justificatif remis en boutique ou dans le colis. 

La réparation peut se faire dans notre atelier. vous pouvez retourner à votre charge par colis le vêtement à réparer. (vous pouvez demander par mail l'adresse du dépot)

En cas de détérioration et usure du vêtement ( coutures, fermetures, cuir abimé ou salis etc...) aucun remboursement ou échange ne pourra être réclamé et sera à la charge de l'acheteur.

Attention nous ne garantissons pas le nettoyage ( et conseillons de nettoyer par des spécialistes du cuir )

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site slk-cuir-paris.fr est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les  Dom-Tom , Corse,  Monaco, Suisse, Belgique,  tous les pays faisant partie de l'union européenne ainsi que le Canada et les états unis et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

 - remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

 - remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références  des produits choisis;

 - valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation 

Remboursement sous forme d’avoir valable 1 an sur le site.

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou pour obtenir un avoir valable 1 an du produit acheté moins les frais de transport du produit livré que salek aura engagé.

Le délai de rétractation de 14 jours calendaires commencera également à courir à partir du premier jour ou la Poste tiendra le colis à disposition du client au bureau de Poste si le client était absent lors de la livraison de celui ci à son domicile.

 

Echanges

 

- En cas d'échange par le client d'un produit, si le produit de remplacement à une valeur inférieure au produit initial, un avoir valable 1 an sera établit au client.

- Échange possible sous 14 jours a compter de la date de livraison ou d'achat en boutique 

Bon de retour émis par salek pour la France uniquement. Les frais de livraison engagé par salek seront déduits en cas de remboursements.

Les autres pays devrons expédier à leur frais en cas d’échange ou de remboursement

Conditions du retour

Le client avant de retourner son produit, devra contacter le site internet slk-cuir-paris.fr via le formulaire de contact figurant sur le site et exprimer son souhait de rendre le(s) produit(s) ,afin d’obtenir par retour de mail le bon de transport retour nécessaire à tout renvoi de produits.

Aucun retour ne sera accepté et donc aucun avoir ne sera effectué si un bon de transport retour ne vous a pas au préalable été transmis par salek, si les produits retournés ont été visiblement  portés, endommagés, les étiquettes attachées au produit enlevées du fait du client et que ce ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.

Ce bon de retour, devra  être  apposé de manière visible sur le colis de retour.

Tous les produits retournés, devront être neufs et dans leur emballage d'origine intacte et pour des questions d’hygiène ne pas avoir été porté.

Tous retour de colis devront être envoyé en port payé, par conséquent, tous retour de colis envoyé en port  dû sera systématiquement refusé et vous sera donc retourné.

Le colis renvoyé par l'acheteur voyagera aux risques et périls de l'acheteur, en cas de pertes de ce colis ou de détérioration du produit retourné, ce retour sera considéré comme non reçu ou reçu comme produit détérioré, si cela avait lieu, le produit retourné ne pourra être ni échangé et ni remboursé.

Les  modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

L'Utilisateur a le choix de régler ses achats :

 

- avec son compte PAYPAL

En choisissant le paiement via PayPal, l'Utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement  Paypal validé, l'Utilisateur pourra terminer sa commande sur le Site Internet.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, salek se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

Afin de garantir un niveau de sécurité maximum des transactions de nos clients, slk cuir pourra demander d'autres informations supplémentaires par téléphone ou par mail à l'acheteur et ceci pour détecter tous fraudeurs qui usurperaient les coordonnées personnelles d'autres personnes pour acheter sur internet.

Livraisons

Les frais de livraisons sont divisés en deux parties l'une pour le transport choisi par le client et l'autre comprenant les frais de preparations et de dossiers.

Les zones de livraisons ne pourront être effectuées uniquement en France, dans les  Dom-Tom , Corse et  Monaco, tous les pays faisant partie de l'union européenne,le canada, et les états unis,  par LA POSTE en Colissimo ou colissimo international pour les autres pays que la France.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de salek. En cas de livraison au gardien d'immeuble ou de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur ou de la personne ayant signé le bordereau de livraison et ce dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison sont en principe selon le choix de l'acheteur de 1 à 5 jours ouvrés pour la France uniquement. Les autres pays peuvent retarder l'acheminement du colis pour des raisons douanières. L'acheteur ne pourras pas tenir salek résponsable de ce retard. Ces délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif car ils ne dépendent que de la poste qui peut avoir en forte période d’affluence du retard dans ses livraisons; et des contrôles de douanes si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Commande à contrôler en présence du chauffeur

La signature du bordereau de transport vous engage et ne pourra donc faire l'objet d'aucune réclamation en l'absence de réserves précises et caractérisées, écrites en présence du livreur.
Vérifiez donc impérativement la conformité de votre commande et son intégrité avant d'émarger le récépissé de livraison (prenez le temps nécessaire; en aucun cas le transporteur ne peut s'y soustraire).
Rappel: les mentions évasives 'sous réserve de déballage', 'avarie' ou 'colis ouvert' n'ont aucune valeur juridique.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site slk-cuir-paris.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de salek slk-cuir-paris.fr. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de salek slk-cuir-paris.fr.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Salek se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à salek. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 01/01/2014 

Archivage - Preuve

Slk cuir archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de salek seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

L'acheteur inscrit son email lors de la commande et accepte de recevoir nos mails publicitaires, promotions, offres divers.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

 

En tant que commerçant, vous êtes obligé, à partir du 9 janvier, d'informer
vos clients de l'existence de cette plateforme en ligne de résolution des
litiges. Vous trouverez les informations à ce sujet dans le paragraphe 1 de
l'article 14 de l’ODR-VO téléchargeable au format  PDF à l'adresse
suivante :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0524

En outre, vous devez mettre sur votre site un lien vers la plateforme RLL
dont l'adresse URL est la suivante :

 slk-cuir-paris.fr